La Petanque des Faubourgs

Association sans but lucratif.

Siège social: L-2222 Luxembourg, 274, Rue de Neudorf.

R.C.S. Luxembourg F 9.111.

Chapitre I er . – Denomination, Siege, Duree, Affiliation et But.

Art. 1 er . L’association porte le nom de La Pétanque des Faubourgs, association sans but lucratif, régie par les présents statuts et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique. Elle a son siège à Luxembourg-Neudorf, 274, rue de Neudorf, L-2222. Sa durée est illimitée.

Art. 2. L’association a pour but:

– de permettre la pratique de la discipline sportive appelée «Pétanque», en tant que sport-loisirs ou sport de compétition,

– de proposer des initiations à la pratique de la pétanque pour ses membres et pour ses sympathisants ou pour de tierces personnes intéressées,

– d’animer l’espace consacré à la pétanque du site «Stade Henri Funck» en général et ses annexes en particulier,

Chapitre II. – Associes, Admission, Demission, Exclusion et Cotisation.

Art. 3. L’association se compose:

– de membres associés,

– de membres actifs,

– de membres protecteurs ou donateurs.

Seuls les membres associés jouissent des droits et avantages prévus par la loi modifiée du 21 avril 1928.

Art. 4. La qualité d’associé s’acquiert par une demande écrite adressée au comité et agréée par celui-ci, ainsi que par paiement de la cotisation de base annuelle. Le comité statue souverainement sur l’acceptation ou le rejet de la demande d’admission et n’est pas tenu de faire connaître les motifs de sa décision à l’intéressé.

Art. 5. La qualité d’associé se perd:

a) par démission notifiée par écrit au comité

b) par l’exclusion pour contravention grave ou répétée aux statuts et règlements de l’association, ou par tout autre acte préjudiciable à l’objet social ou susceptible de porter atteinte à la considération et à l’honneur de l’association; l’exclusion sera prononcée par le comité après convocation en bonne et due forme et audition de l’intéressé ou par défaut de comparaître

c) par le non-paiement de la cotisation échue, un mois après un rappel unique et par écrit

d) par décès.

Art. 6. En cas de démission, d’exclusion ou de perte de la qualité d’associé par non-paiement de la cotisation, l’intéressé, et en cas de décès les héritiers, n’ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer les remboursements des cotisations versées.

Art. 7. Le montant de la cotisation de base annuelle est fixé chaque année par le comité.

Art. 8. Le comité pourra former un comité d’honneur ou conférer individuellement le titre de membre d’honneur à toute personne, associée ou non, qui aura fait un don ou un legs à l’association, ou aura des mérites particuliers du point de vue de l’association ou des buts qu’elle poursuit. Comme tels, les membres d’honneur auront voix consultative.

Art. 9. De même, le comité pourra admettre des membres affiliés qui n’auront pas la qualité d’associés et ne pourront prendre aucune part dans l’administration et la gestion de l’association

Chapitre III. – Administration.

Art. 10. La gestion de l’association est confiée a un comité qui se compose au maximum de dix membres à savoir:

– 1 président

– 1 vice-président

– 1 secrétaire

– 1 trésorier

– 1 responsable sportif

– des assesseurs

Ils sont élus au scrutin secret ou à main levée et à majorité des voix exprimées par l’assemblée générale prévue par les statuts, c’est-à-dire la moitié des voix valables plus une voix.

En cas de besoin le comité peut s’adjoindre un membre associé comme conseiller. Les règlements suivants sont valables pour l’élection des membres du comité: si au premier tour de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité requise, il sera procédé à un second tour de scrutin entre les deux candidats du poste à pouvoir qui ont obtenue plus grand nombre de voix au premier tour.

Au terme de ce deuxième tour est élu le candidat qui a obtenu la majorité relative. Pour le cas où le nombre de candidats est égal ou inférieur à celui des sièges à pourvoir, les candidats peuvent être élus par acclamation.

Art. 11. Les candidats pour le comité devront être âgés de 18 ans au moins le jour de l’élection, et il devront être membres associés du club depuis 5 ans consécutives au moins précédant immédiatement le jour de l’élection. Toute candidature doit être adressée au président de l’association par les mains du secrétariat huit jours francs avant la date fixée pour les élections, la date du timbre de poste faisant foi.

Art. 12. Le terme d’un mandat est de quatre ans. Le renouvellement du comité se fait en deux séries: la première série sortante comprend le vice-président, le trésorier et trois assesseurs, les derniers étant désignés par le comité par tirage au sort parmi les assesseurs du comité. Les membres sortants sont rééligibles.

Art. 13. Les décisions du comité sont valables lorsque la majorité des membres au moins, dont le président ou son remplaçant sont présents; en cas de partage égal, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 14. Le comité se réunit sur proposition du président au moins une fois tous les trois mois. Les convocations adressées au moins cinq jours à l’avance à tous les membres contiendront l’ordre du jour.

Le comité a tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’assemblée générale par les statuts et la loi. Il peut déléguer ses pouvoirs pour des objets déterminés à une ou plusieurs personnes choisies dans son sein ou en dehors.

Art. 15. L’association est valablement engagée à l’égard des tiers par les signatures conjointes de deux membres du comité, dont l’une doit être celle du président. Les administrateurs ne contractent aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de l’association.

Chapitre IV. – Assemblees generales, Comptes.

Art. 16. L’année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Art. 17. Dans l’assemblée générale ordinaire, qui se tiendra au cours du premier trimestre de chaque année et qui sera annoncée au moins quatorze jours francs à l’avance aux membres associés avec indication de l’ordre du jour, le comité présentera un compte rendu de sa gestion, des organisations de l’année écoulée et de la situation financière arrêtée au 31 décembre de chaque année. Chaque membre associé pourra représenter au maximum un autre membre associé absent sur présentation d’une procuration écrite.

Art. 18. L’assemblée générale ordinaire prend ses décisions à la majorité absolue des suffrages valables; elle est en nombre quel que soit le nombre des membres associés présents ou représentés.

Art. 19. Le président peut convoquer d’office une assemblée générale extraordinaire, il doit en convoquer une, soit sur demande des membres du comité, soit sur celle émanant d’un tiers des membres associés, formulée par écrit avec indication de l’ordre du jour. Le délai de convocation pour cette assemblée générale extraordinaire est de trente jours au maximum et elle décidera valablement dans les mêmes conditions que l’assemblée générale ordinaire.

Chapitre V. – Modification des statuts dissolution et Liquidation.

Art. 20. Les modifications des statuts sont à porter à la connaissance des membres dans leur texte intégral. Une modification de statuts ne pourra être votée que par une assemblée spécialement convoquée au moins trois jours à l’avance avec indication expresse de l’ordre du jour. La présence de la majorité des membres associés ayant droit au vote est requise. Les décisions de cette assemblée doivent pour être valables réunir la majorité des trois quarts des membres associés présents. En cas de non-présence de la majorité des membres associés ayant droit au vote à cette première assemblée, une seconde assemblée extraordinaire avec le même ordre du jour devra être convoquée au plus tard trois semaines après avec un préavis de convocation d’au moins huit jours. Cette assemblée extraordinaire décidera à la majorité absolue des votes valables quel que soit le nombre des membres associés présents.

Art. 21. La dissolution de la société ne peut être prononcée que dans une assemblée spécialement convoquée à cet effet au moins trente jours à l’avance avec indication expresse de l’ordre du jour. Cette décision doit réunir les deux tiers des suffrages des membres associés présents ou représentés. En cas de dissolution du club, l’assemblée désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Chapitre VI. – Divers.

Art. 22. Pour avoir droit au vote à une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, un membre associé doit avoir 18 ans révolus le jour de cette assemblée.

Art. 23. Toutes les difficultés ou contestations graves qui pourraient surgir au sein de la société, sont traitées prioritairement par le comité. Celui-ci décidera de soumettre des propositions de règlement ou de conciliation à une assemblée à convoquer à cette fin.

Référence de publication: 2012049588/111.

(120066683) Déposé au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg, le 25 avril 2012.